Fiscalité Locale
et Taxes de séjour
Sécuriser et optimiser la gestion des recettes des collectivités territoriales
Les réformes successives de la fiscalité locale, la multiplication des obligations réglementaires, la complexification des dispositifs et la pression accrue sur les finances publiques rendent la gestion des recettes plus stratégique que jamais.
Dans un contexte de profonde transformation de la fiscalité locale, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, tout comme la CVAE. Les compensations versées par l’État en remplacement des taxes supprimées sont plafonnées.
Les intercommunalités et les communes ont besoin d’outils d’analyse performants. Ces outils doivent leur permettre de mieux comprendre l’évolution de leurs ressources, d’anticiper les dynamiques fiscales et de piloter efficacement leurs recette; notamment celles issues de la CFE et des taxes foncières.
La taxe de séjour constitue également une ressource en constante évolution, dont la fiabilisation est aujourd’hui devenue indispensable.
Les défis à relever :
- Sécuriser et optimiser les recettes fiscales dans un contexte budgétaire contraint ;
- Garantir le suivi des évolutions législatives et réglementaires face à des règles en évolution permanente et des réformes passées et à venir ;
- Fiabiliser et exploiter les données fiscales pour mieux piloter les ressources du territoire et assurer l’équité devant l’impôt ;
- Simplifier les démarches pour les usagers et les professionnels
- Améliorer l’efficacité des équipes en réduisant les tâches administratives chronophages
Pour répondre à ces enjeux, les collectivités ont besoin d’outils capables de structurer l’information, d’automatiser les processus et d’apporter une vision claire et fiable de leurs recettes.
Nexpublica : des solutions dédiées
aux métiers des collectivités
Spécialistes des solutions numériques pour la fiscalité locale et la gestion des taxes de séjour, nous accompagnons les collectivités territoriales dans la modernisation et la sécurisation de leurs processus fiscaux.
Nos solutions sont conçues pour répondre aux réalités opérationnelles des services et leur permettre de :
- Simplifier la gestion quotidienne de la fiscalité et de la taxe de séjour,
- Fiabiliser les données et les traitements,
- Automatiser les processus de gestion et de contrôle,
- Améliorer le pilotage des recettes,
- Faciliter la relation avec les usagers et les acteurs économiques.
Grâce à notre expertise métier et à notre connaissance approfondie des enjeux des collectivités, nous développons des outils performants, intuitifs et évolutifs qui s’intègrent pleinement dans l’organisation des services, pour répondre à vos besoins de gestion de la fiscalité locale et des taxes de séjour
NOS EXPERTISES
Fiscalité locale
La fiscalité locale constitue un pilier essentiel du financement
des politiques publiques territoriales.
Sa gestion implique une maîtrise fine des dispositifs fiscaux,
des procédures administratives et des outils de suivi.
En savoir plus
Notre solution dédiée à la fiscalité locale permet aux collectivités de :
- Analyser la structure de leur territoire, les ménages, les entreprises, leurs impositions et la vacance des locaux pour une prise de décision avisée en matière d’exonérations, de taux et plus globalement de politique fiscale ;
- Fiabiliser les bases, ce qui passe par la rectification des anomalies en matière d’habitations, de locaux commerciaux et des hébergements soumis à la taxe de séjour,
- Piloter le budget, à l’aide des différentes prospectives fiscales (TFB, CFE, THRS, TEOM, Taxe d’Aménagement) et des outils de simulation de projets immobiliers ;
- Préparer les commissions, communales et intercommunales des impôts locaux ;
Conçues en collaboration avec les collectivités,
OFEA accompagne les agents dans leurs missions quotidiennes
et facilitent la gestion de dispositifs fiscaux souvent complexes.
Gestion de la taxe de séjour
La taxe de séjour est devenue une ressource stratégique
pour les territoires.Sa gestion nécessite de coordonner différents acteurs:collectivités, hébergeurs, plateformes de réservation,
tout en respectant un cadre réglementaire précis et évolutif.
En savoir plus
SOLEA permet aux collectivités de :
- Simplifier la déclaration et la collecte auprès des hébergeurs,
- Automatiser les calculs, les relances et les contrôles,
- Assurer la conformité réglementaire,
- Disposer d’un suivi clair et précis des recettes.
